Vol. 88 No. 2 (2010)

Publié-e: 2010-08-01

Avant Propos

Avant Propos

Benoit Moore
- PDF (English)
Mot du redacteur-adjoint

Patrice Deslauriers
- PDF (English)

Legal Commentary

PRESENTATION DU PROFESSEUR JEAN PINEAU PAR L’HONORABLE HERBERT MARX

Honorable Herbert Marx
- PDF (English)
HISTOIRE TRES BREVE D’UNE RECODIFICATION ET DE SES EMBARRAS

Jean Pineau
- PDF (English)
L’INFLUENCE DE LA COUR SUPREME DU CANADA SUR L’APPLICATION DU CODE CIVIL DU QUEBEC DEPUIS 1994

Louis LeBel
- PDF (English)
CARTOGRAPHIE DE LA MIXITE : LA COMMON LAW ET LA COMPLETUDE DU DROIT CIVIL AU QUEBEC

Daniel Jutras
- PDF (English)
LA DISPOSITION PRELIMINAIRE DU CODE CIVIL DU QUEBEC, L’IDEE DE DROIT COMMUN ET LE ROLE DU CODE EN DROIT FEDERAL

France Allard
- PDF (English)
LE LIVRE X DU CODE CIVIL DU QUEBEC : BILAN ET ENJEUX

Serge Gaudet
- PDF (English)
OBSERVATIONS SUR LA CONCEPTION JUDICIAIRE DU ROLE DE LA JUSTICE CONTRACTUELLE EN MATIERE D’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

Elise Charpentier
- PDF (English)
LES RAMIFICATIONS DE L’INTERDICTION D’OPTER. Y A-T-IL UN CONTRAT? OU FINIT-IL?

Pierre-Gabriel Jobin
- PDF (English)
SURETES REELLES ET PUBLICITE DES DROITS : ENTRE DIFFICULTES ET REUSSITES

Denise Pratte
- PDF (English)
LE CODE CIVIL DU QUEBEC ET LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR : UN MARIAGE DE SOLITUDES

Pierre-Claude Lafond
- PDF (English)
LE CODE CIVIL DU QUEBEC ET L’AVANT-PROJET OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS

Marcel Fontaine
- PDF (English)
LA REFONTE DU CODE CIVIL ROUMAIN ET LE CODE CIVIL DU QUEBEC

Marian Nicolae, Mircea-Dan Bob
- PDF (English)
LES PROJETS DE REFORME DU DROIT FRANCAIS DES OBLIGATIONS ET L’INFLUENCE DU DROIT QUEBECOIS

Philippe Brun
- PDF (English)
LE CODE CIVIL QUEBECOIS ET LE CODE CIVIL CATALAN

Elena Lauroba
- PDF (English)
QUEL AVENIR POUR LE CODE CIVIL DU QUEBEC?

Jean-Louis Baudouin
- PDF (English)

Vol. 88 No. 2 (2010)

Avant Propos

Avant Propos

Mot du redacteur-adjoint

Legal Commentary

PRESENTATION DU PROFESSEUR JEAN PINEAU PAR L’HONORABLE HERBERT MARX

HISTOIRE TRES BREVE D’UNE RECODIFICATION ET DE SES EMBARRAS

L’INFLUENCE DE LA COUR SUPREME DU CANADA SUR L’APPLICATION DU CODE CIVIL DU QUEBEC DEPUIS 1994

CARTOGRAPHIE DE LA MIXITE : LA COMMON LAW ET LA COMPLETUDE DU DROIT CIVIL AU QUEBEC

LA DISPOSITION PRELIMINAIRE DU CODE CIVIL DU QUEBEC, L’IDEE DE DROIT COMMUN ET LE ROLE DU CODE EN DROIT FEDERAL

LE LIVRE X DU CODE CIVIL DU QUEBEC : BILAN ET ENJEUX

OBSERVATIONS SUR LA CONCEPTION JUDICIAIRE DU ROLE DE LA JUSTICE CONTRACTUELLE EN MATIERE D’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

LES RAMIFICATIONS DE L’INTERDICTION D’OPTER. Y A-T-IL UN CONTRAT? OU FINIT-IL?

SURETES REELLES ET PUBLICITE DES DROITS : ENTRE DIFFICULTES ET REUSSITES

LE CODE CIVIL DU QUEBEC ET LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR : UN MARIAGE DE SOLITUDES

LE CODE CIVIL DU QUEBEC ET L’AVANT-PROJET OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS

LA REFONTE DU CODE CIVIL ROUMAIN ET LE CODE CIVIL DU QUEBEC

LES PROJETS DE REFORME DU DROIT FRANCAIS DES OBLIGATIONS ET L’INFLUENCE DU DROIT QUEBECOIS

LE CODE CIVIL QUEBECOIS ET LE CODE CIVIL CATALAN

QUEL AVENIR POUR LE CODE CIVIL DU QUEBEC?

Faire une soumission

Langue

Renseignements

UN SIÈCLE