THE LAW RELATING TO THE REMOVAL OF TESTAMENTARY EXECUTORS AND TRUSTEES IN QUEBEC

Résumé

L’auteur du présent article examine les rôles d’exécuteur et de fiduciaire testamentaires en mettant un accent particulier sur le droit québécois. Il étudie premièrement les dispositions du Code civil du Québec portant sur les exécuteurs testamentaires et se penche ensuite sur les motifs de destitution de l’exécuteur testamentaire en vertu du Code civil. L’auteur aborde ensuite le droit québécois des fiducies ainsi que celui de l’Angleterre afin de souligner les similarités et les différences entre ces deux régimes. En terminant, il fait un bref survol du droit des fiducies canadien ailleurs qu’au Québec, ainsi que du droit américain en la matière, et les compare au droit anglais.