THE CANADIAN LAW OF CIVIL AVIATION

Auteurs-es

  • B V Richardson

Résumé

Dans cet article, l’auteur examine d’importants développements dans le domaine du droit canadien concernant l’aviation civile. L’auteur se concentre plus particulièrement sur deux affaires qui ont eu lieu dans la province du Manitoba, notamment McInnery et al. v. McDougall et Galer v. Wings (Limited). L’auteur examine les faits dans chacune de ces affaires, ainsi que le raisonnement de la Cour. Puis, il conclut son article en étudiant brièvement les dispositions de la Loi sur le transport aérien de 1939 et la Loi sur les transports de 1938.

Mots-clés :

Droit aérien

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Publié-e

1940-04-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary