DISPARAGEMENT DENOUNCED BY DAMNING DAMAGES DECISION—VALLEY TRAFFIC SYSTEMS INC V MALAK, 2024 BCCA 370
Résumé
Les entreprises disposent de plusieurs mesures contre les sondages en ligne inexacts et injustes, mais celles-ci coûtent souvent cher en temps et en argent. L’action en diffamation offre une solution particulièrement intéressante quand la diffamation vient d’une entreprise concurrente espérant nuire à sa rivale en publiant des commentaires peu flatteurs au sujet de ses pratiques commerciales. Tel était le cas dans l’affaire Ansan Traffic v Valley Traffic, qui fait l’objet du présent commentaire. Au bout du compte, les plaignants ont obtenu 1,5 million de dollars en dommages-intérêts généraux, majorés et punitifs, dont 300 000 $ pour le groupe de sociétés Ansan. Bien que ces 300 000 $ en dommages-intérêts généraux soient manifestement [TRADUCTION] « la plus grosse somme jamais accordée à une société britanno-colombienne dans une action en diffamation, les règlements précédents oscillant entre 25 000 et 150 000 $ », il se pourrait bien que cette somme reste trop faible pour constituer un élément dissuasif efficace.
Mots-clés :
déclarations diffamatoires publiées en ligne, dommages-intérêts généraux, dommages-intérêts majorés, détresse psychologique, dommages-intérêts punitifs, concurrents, contrat, reversement de bénéfices indusTéléchargements
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