L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT D’ASSURANCE CONSTRUCTION : DE L’INTENTION COMMUNE DES CONTRACTANTS AU PRÉCÉDENT DE COMMON LAW

Résumé

Cet article effectue un survol de la théorie interprétative du contrat en droit civil pour ensuite démontrer comment l’interprétation judiciaire du contrat de construction diffère de la théorie générale. Si la règle de base de l’interprétation de tout contrat est la recherche de l’intention commune des contractants, l’interprétation du contrat d’assurance construction constitue une sérieuse exception à ce principe puisqu’elle relaie l’intention commune à un rôle secondaire. L’interprétation du contrat d’assurance construction sera davantage littérale ou encore se fondera sur les besoins d’assurance, notion similaire mais différente de l’intention commune. La notion de besoins d’assurance comprend deux dimensions : ceux de l’assuré (micro) et ceux de l’industrie (macro). Cette dernière dimension explique sans doute l’importance accordée aux précédents interprétatifs, caractéristique de l’interprétation du contrat d’assurance construction. Enfin, les procédés observés jettent les bases d’une possible théorie de l’interprétation des contrats types.