BANKS V GOODFELLOW (1870): TIME TO UPDATE THE TEST FOR TESTAMENTARY CAPACITY

Résumé

Le critère concernant la capacité de tester établi dans l’arrêt Banks v Goodfellow existe depuis presque 150 ans. Au cours des décennies qui ont suivi , ce critère a été élucidé et raffiné par la jurisprudence, ainsi qu’ à la suite d’expériences cliniques et d’avancées dans le domaine de la neuroscience. Néanmoins, le critère est demeuré inchangé dans sa formulation. Les auteurs proposent une légère adaptation du critère juridique de la capacité de tester, en adoptant une approche médico-légale intégrant les progrès réalisés dans les contextes scientifique et social, tout en modernisant les termes employés. Ce critère révisé continuera de faciliter les méthodes d’évaluation flexibles et sûres relatives à la capacité de tester.