LA COUR SUPREME DU CANADA ET LA TRADITION DU DROIT CIVIL

Auteurs-es

  • H PATRICK GLENN

Résumé

L'article examine le rôle de la Cour suprême du Canada dans le «revivification» de la tradition du droit civil au Canada. L'autonomie (relative) du droit civil est analysée en regardant la jurisprudence de la Cour, dans les domaines du droit judiciaire et du droit civil matériel. Enfin, la méthodologie de la Cour dans l'emploi des sources trans-nationales du droit civil est examinée.

Mots-clés :

Procédure civile

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Publié-e

2001-03-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary