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Résumé
Cet article examine la jurisprudence canadienne, comprenant le récent jugement de la Cour suprême du Canada dans Pax Management Ltd. c. Banque canadienne impériale de commerce, concernant le moment où la conduite d'un créancier libère la caution. L'article suggère un modèle analytique en trois étapes qui identifie les règles particulières d'équité et les principes généraux du droit qui conduisent à la libération en tout ou en partie de la caution. Un des buts de l'article est de mettre en lumière l'effet des principes du droit des contrats qui ne sont pas souvent remarqués .Mots-clés :
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Publié-e
1994-06-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary