LEGAL CONTROLS OF POLLUTION IN THE GREAT LAKES BASIN

Résumé

Henry Landis examine le problème lié à la pollution de l’eau souterraine et l’eau de surface dans l’étendue canadienne du bassin des Grands Lacs et il en énumère les causes et les sources. L’auteur passe en revue les mesures législatives en vigueur et celles qui seront possiblement nécessaires à l’avenir. Il donne un aperçu du fondement constitutionnel de ces mesures tout en présentant ses arguments pour la primauté de la compétence provinciale plutôt que fédérale en la matière. Il souligne aussi le besoin d’un nouveau traité avec les États-Unis pour réduire la pollution des eaux frontalières, qui reconnaîtrait la compétence provinciale.