FALCONBRIDGE'S CONTRIBUTION TO THE CONFLICT OF LAWS

Auteurs-es

  • J HC MORRIS

Résumé

Cet article décrit les contributions de M. Falconbridge au droit en matière de conflit de lois, notamment en ce qui concerne les principes du renvoi. Après avoir décrit les problèmes et les questions associés à cette doctrine, l’auteur se penche sur les opinions générales formulées par M. Falconbridge sur le renvoi dans ses nombreux articles. Il examine de la même façon la question de la caractérisation, en passant en revue les problèmes et les enjeux, puis la méthode unique introduite par M. Falconbridge et fondée sur la caractérisation provisoire. Finalement, l’auteur examine en détail les contributions de M. Falconbridge, en sa qualité de secrétaire de la conférence des commissaires chargés de l’harmonisation des lois du Canada, au remaniement de la Lord Kingsdown’s Act, et se penche sur le contenu de ses essais sur les conflits de lois.

Mots-clés :

Conflit de lois

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Publié-e

1957-06-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary