AN INTRODUCTION TO MASTER PLAN LEGISLATION

Résumé

L’auteur estime que les plans d’aménagement d’agglomérations, ou plans d’aménagement urbain, sont suffisamment importants pour que les avocats tentent d’évaluer leurs répercussions sur les intérêts privés et sur les gouvernements municipaux, le statut de ces plans et le rôle qu’ils jouent dans le cadre du développement des collectivités canadiennes. Cet article constitue ainsi un examen critique sommaire des problèmes juridiques et administratifs entourant les plans d’aménagement urbain. En raison du nombre limité de décisions judiciaires, il met l’accent sur une analyse du droit, fondée en grande partie sur les lois sur la planification urbaine. L’auteur procède à une analyse comparative des dispositions législatives en vigueur au Royaume-Uni et aux États-Unis.