LICENCE, INTEREST AND CONTRACT

Auteurs-es

  • SAMUEL STOLJAR

Résumé

Le droit en matière de permissions peut bien être obscur, absurde, incohérent et laid, mais, de nos jours, il est le domaine juridique le plus fertile et celui qui fait le plus souvent l’objet d’examens. Le droit des permissions, embourbé dans une terminologie contradictoire aux confins des domaines des contrats et des biens, souffre du mal juridique chronique qui consiste à faire déborder les notions par des références hiéroglyphiques. Samuel Stoljar étale cet héritage de principes impossibles et tente d’enrayer quelques difficultés célèbres et d’avancer une explication plus logique des permissions.

Mots-clés :

Droit des contrats, Permis

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Publié-e

1955-05-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary