INTERESTS AND CLOGS

Résumé

Le présent article examine le lien qui existe entre les droits et les intérêts légaux. L’auteur déclare qu’une compréhension approfondie des permis et des licences pourrait jeter la lumière sur le concept d’intérêt. Cependant, cela mènerait à l’examen des changements apportés récemment aux concepts de permis et de licence par les tribunaux anglais, notamment la déclaration judiciaire selon laquelle les permis et licences confèrent des droits in rem. Il étudie l’histoire récente du traitement des permis d’occupation par les tribunaux anglais, pour tenter de déterminer ce qui les différencie des baux de location. Il analyse également la manière dont le droit de consortium accordé aux époux a transformé l’histoire et le concept d’intérêt légal.