CORPORATIONS WITHOUT SHARE CAPITAL

Résumé

En raison de l’augmentation du nombre de sociétés constituées sans capital social et des avantages de plus en plus grands offerts par ce processus de constitution sociale, il devient intéressant d’étudier ce type de sociétés. L’auteur entreprend cette étude en examinant le caractère de la législation qui régit ce processus de constitution, ainsi que les avantages de la constitution en société, puis il compare les avantages des sociétés constituées avec et sans capital social. Comme il n’est pas en mesure de tenir compte de tous les régimes prévoyant la constitution en société dans les différents ressorts canadiens, il se concentre sur les sociétés constituées en Ontario.