THE ADMINISTRATIVE COURTS IN FRANCE

Auteurs-es

  • BERNARD SCHWARTZ

Résumé

L’auteur estime qu’une évaluation objective du système français en matière de droit administratif pourrait offrir au système anglo-américain un bon fondement et lui permettre ainsi de déterminer la validité des propositions visant l’établissement des tribunaux administratifs dans les ressorts de common law. Pour effectuer cette évaluation, il explique d’abord le travail des tribunaux administratifs français, leur organisation, leur compétence et leur manière de procéder. Puis, il tente d’analyser les détails substantiels du droit administratif.

Mots-clés :

Droit administratif, France

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Publié-e

1951-04-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary