APPEL AUX SOUMISSIONS

NUMÉRO SPÉCIAL SUR LE DROIT MILITAIRE

Dans l’affaire R. c. Edwards, 2024 CSC 15, la Cour suprême du Canada était confrontée à l’une des plus récentes contestations constitutionnelles du système de justice militaire distinct du Canada. La Cour a conclu que les cours martiales présidées par les juges militaires, qui doivent être des officiers des Forces armées canadiennes, sont compatibles avec les normes d’indépendance et d’impartialité garanties par la Charte. La décision de la Cour de préserver un système parallèle de justice militaire, mais distinct de son pendant civil, ainsi que des examens indépendants des systèmes de justice militaire et des tentatives d’y répondre par le truchement du projet de loi C-66, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, présente l’occasion opportune d’examiner les questions relatives à la justice militaire. Par conséquent, La Revue du Barreau canadien sollicite des contributions pour un numéro spécial portant sur la justice militaire et le droit militaire (définis de manière large et incluant, entre autres, le droit opérationnel et international, l’approvisionnement, ainsi que les procédures de grief et autres examens administratifs). Les personnes intéressées sont appelées à présenter leurs articles sur le portail de la RBC avant le 10 décembre 2024. Les articles rédigés en anglais et en français sont les bienvenus. Si vous souhaitez discuter de vos idées de soumission, n’hésitez pas à communiquer avec les rédacteurs Christopher Waters (cwaters@uwindsor.ca) et Wissam Aoun (waoun@uwindsor.ca) pour les articles en anglais, et Patrice Deslauriers (patrice.deslauriers@umontreal.ca) pour les articles en français.