CALL FOR SUBMISSIONS/APPEL AUX SOUMISSIONS

SPECIAL ISSUE ON MILITARY LAW

In R. v. Edwards, 2024 SCC 15, the Supreme Court of Canada was faced with the most recent challenge to the constitutionality of Canada’s distinct military justice system. The Court held that courts martial presided over by military judges, who must be officers in the Canadian Armed Forces, were compatible with Charter guarantees of judicial independence and impartiality.  The Court’s decision to preserve a parallel but distinct military justice system to its civilian counterpart, along with recent independent reviews of military justice and attempts to respond to those reviews through Bill C-66, the Military Justice System Modernization Act, provides an opportune time to consider military justice issues. Accordingly, the Canadian Bar Review (CBR) is soliciting submissions for a special issue on military justice and military law (broadly defined and including, among other things, operational and international law, procurement, and grievance and other administrative review procedures). Potential authors should submit their papers, via the CBR portal prior to December 10, 2024. Papers in English and French are both welcome. If you would like to discuss your ideas for submission, please feel free to contact the editors Christopher Waters (cwaters@uwindsor.ca), Wissam Aoun (waoun@uwindsor.ca), or, for French language articles, Patrice Deslauriers (patrice.deslauriers@umontreal.ca).

NUMÉRO SPÉCIAL SUR LE DROIT MILITAIRE

Dans l’affaire R. c. Edwards, 2024 CSC 15, la Cour suprême du Canada était confrontée à l’une des plus récentes contestations constitutionnelles du système de justice militaire distinct du Canada. La Cour a conclu que les cours martiales présidées par les juges militaires, qui doivent être des officiers des Forces armées canadiennes, sont compatibles avec les normes d’indépendance et d’impartialité garanties par la Charte. La décision de la Cour de préserver un système parallèle de justice militaire, mais distinct de son pendant civil, ainsi que des examens indépendants des systèmes de justice militaire et des tentatives d’y répondre par le truchement du projet de loi C-66, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, présente l’occasion opportune d’examiner les questions relatives à la justice militaire. Par conséquent, La Revue du Barreau canadien sollicite des contributions pour un numéro spécial portant sur la justice militaire et le droit militaire (définis de manière large et incluant, entre autres, le droit opérationnel et international, l’approvisionnement, ainsi que les procédures de grief et autres examens administratifs). Les personnes intéressées sont appelées à présenter leurs articles sur le portail de la RBC avant le 10 décembre 2024. Les articles rédigés en anglais et en français sont les bienvenus. Si vous souhaitez discuter de vos idées de soumission, n’hésitez pas à communiquer avec les rédacteurs Christopher Waters (cwaters@uwindsor.ca) et Wissam Aoun (waoun@uwindsor.ca) pour les articles en anglais, et Patrice Deslauriers (patrice.deslauriers@umontreal.ca) pour les articles en français.