Archives
-
Numéro spécial sur le droit militaire
Vol. 103 No. 1 (2025)Dans l’affaire R. c. Edwards, 2024 CSC 15, la Cour suprême du Canada était confrontée à l’une des plus récentes contestations constitutionnelles du système de justice militaire distinct du Canada. La Cour a conclu que les cours martiales présidées par les juges militaires, qui doivent être des officiers des Forces armées canadiennes, sont compatibles avec les normes d’indépendance et d’impartialité garanties par la Charte. La décision de la Cour de préserver un système parallèle de justice militaire, mais distinct de son pendant civil, ainsi que des examens indépendants des systèmes de justice militaire et des tentatives d’y répondre par le truchement du projet de loi C-66, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, présente une l’occasion opportune d’examiner les questions relatives à la justice militaire. Les articles de ce numéro spécial consacré au droit militaire – au sens large – mettent en évidence des questions qui sont parfois négligées dans la littérature juridique traditionnelle, mais qui trouvent leur résonance dans divers domaines juridiques.
-
Special Issue on the R v Stanley Trial
Vol. 98 No. 2 (2020) -
Vol. 96 No. 1 (2018)
Forum sur l’arrêt Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), [2015] 2 RCS 789
1-25 de 586
Suivant
