THE CANADIAN LAW OF CIVIL AVIATION

Résumé

L’auteur passe en revue deux nouveaux champs en pleine évolution au sein du droit canadien de l’aviation civile. Premièrement, il examine les affaires portant sur les conditions relatives aux billets de transport aérien et aux renonciations visant à limiter la responsabilité des transporteurs ou à les en soustraire. Dans son examen, il se penche sur plusieurs décisions canadiennes et anglaises. Il discute ensuite d’éléments nouveaux dans les affaires concernant l’application de la doctrine res ipsa loquitur aux catastrophes aériennes, mais il limite son analyse aux jugements canadiens.