NEGLIGENT ACTS OR OMISSIONS

Résumé

L’auteur examine le rôle de la négligence au sein du droit de la responsabilité délictuelle, et les difficultés découlant de l’incapacité de distinguer son rôle dans des situations de faits fondamentalement différentes. En particulier, l’auteur discute de la négligence au sein du droit anglais et de l’absence de distinction entre les affaires dans lesquelles un individu cause un risque véritable de préjudice à une catégorie de personnes ou de biens, et les affaires dans lesquelles un individu cause un préjudice à une autre personne en omettant d’agir afin de la protéger d’une situation dangereuse existante. L’auteur examine ainsi l’évolution du droit depuis l’affaire Donoghue c. Stevenson, et il critique les tribunaux britanniques de ne pas avoir fait de distinction claire entre ces deux situations. Il analyse ensuite l’affaire Haseldine c. Daw & Son Ltd. et explique comment elle peut illustrer une telle distinction. En terminant, l’auteur passe en revue plusieurs décisions canadiennes dans lesquelles la distinction a été faite et il affirme que de nombreux facteurs liés aux politiques et fondés sur diverses considérations clarifieront avec le temps le rôle de la négligence au sein du droit anglais.