MISTAKE IN THE LAW OF CONTRACTS SMITH V HUGHES

Résumé

L’auteur aborde les erreurs en droit des contrats à la lumière de quatre types de décisions dans lesquelles on a appliqué le principe du caveat emptor découlant de l’affaire Smith c. Hughes. Premièrement, l’auteur discute brièvement du rôle de ce principe dans les affaires dans lesquelles le vendeur n’a pas connaissance de l’aveuglement de l’acheteur quant à la matière traitée dans le contrat. Il examine ensuite un second type de jugements dans lesquels l’aveuglement de l’acheteur est connu du vendeur. En analysant ces affaires, l’auteur examine différents scénarios mis de l’avant par Marcus Tullius Cicero et les compare à des situations analogues qui se sont présentées devant les tribunaux. L’auteur passe ensuite en revue un troisième type de décisions dans lesquelles le vendeur est conscient de l’aveuglement de l’acheteur mais ne sait pas que l’acheteur méconnaît également les conditions contractuelles. En discutant de ces décisions, l’auteur analyse l’approche choisie par les tribunaux face à des situations de faits semblables. Enfin, l’auteur examine les genres d’affaires dans lesquelles le vendeur est conscient de l’aveuglement de l’acheteur relativement à la matière traitée dans le contrat et aux conditions contractuelles, et il analyse à nouveau l’approche choisie par les tribunaux.