RENVOI AND THE LAW OF THE DOMICILE

Résumé

L’auteur examine la doctrine du renvoi et tout particulièrement la façon dont elle a été interprétée dans les jugements anglais récents. Premièrement, il présente trois façons possibles d’aborder la doctrine du renvoi et discute des choix effectués parmi elles en droit italien, en droit français et en droit allemand. Il se penche ensuite sur la jurisprudence anglaise moderne et les insuffisances dans leur adoption de l’approche du renvoi intégral. L’auteur examine ensuite les répercussions de la classification des références par les règles de droit international privé britanniques aux lois de pays ayant un système unitaire de droit territorial, aux pays ayant un système mixte de droit territorial et aux pays ayant un système mixte de droit en matière personnelle. Dans son analyse, l’auteur met un accent particulier sur le système italien des règles de droit international privé. Il souligne ensuite quelques difficultés pratiques que les cours britanniques rencontrent en appliquant la doctrine du renvoi et il conclut en faisant la critique d’un article récent portant sur cette doctrine.