CONTRACTS FOR THE BENEFIT OF THIRD PERSONS

Résumé

L’auteur examine le rapport publié par le Law Revision Committee à Londres et les recommandations qu’il formule relativement à la doctrine de la contrepartie et aux contrats favorisant les tiers. Premièrement, il analyse la critique faite par le comité de l’état du droit actuel concernant ces domaines. Il étudie ensuite divers régimes de droit civil qui ne reconnaissent pas la doctrine de la contrepartie, notamment les codes civils autrichien, québécois et allemand. Par la suite, l’auteur examine sous tous les angles les recommandations relatives à la doctrine de la contrepartie et aux contrats favorisant les tiers mises de l’avant par le comité et en conclut que même si elles sont valides, leur introduction dans le système de common law pourrait se révéler difficile.