A SEPTENNIUM OF ENGLISH CIVIL PROCEDURE, 1932-1939*

Résumé

L’auteur examine le système de procédure civile britannique et, de façon plus particulière, l’évolution de ce système entre 1932 et 1939. Il aborde divers aspects de la procédure civile britannique en traitant de la « nouvelle procédure » et de son abolition, de la jonction des demandes, du dépôt des actes de procédures, des requêtes en vue d’obtenir des directives, de la pratique des jugements sommaires, du procès avec jury, de la preuve, des brefs de mandamus, de la prohibition, du certiorari, du quo warranto, de la compétence en matière d’appel ainsi que de l’exécution des jugements et d’autres titres exécutoires. En terminant, l’auteur discute de la disparition de la « nouvelle procédure », de la portée du jugement sommaire, des dispositions relatives aux experts judiciaires, de l’avis demandant l’admission de documents et des modifications découlant de la Loi sur la preuve de 1938 relativement à la réforme de la procédure américaine.