THE RULE IN BOLTON V. LAMBERT

Résumé

L’auteur étudie l’affaire Bolton Partners c. Lambert, un arrêt de la Cour d’appel de l’Angleterre qui date de 1889. Ce jugement reconnaît la fiction juridique en droit des mandats voulant que la ratification ultérieure soit assimilable à l’autorité précédente. L’auteur examine la façon dont les tribunaux anglais et canadiens ont abordé la difficulté relative au droit de révocation du mandat avant ratification, discutée dans les quelques décisions livrées après l’affaire Bolton. Après un survol des jugements qui ont adopté et appliqué le principe de droit découlant de l’affaire Bolton ainsi que de ceux qui s’en sont distingués, l’auteur soutient que, de façon surprenante, la question du délai raisonnable de ratification n’a pas été mentionnée dans l’affaire Bolton. En terminant, l’auteur conclut que l’arrêt Bolton révèle un conflit entre l’autorité mystique des fictions juridiques et la reconnaissance de l’opportunisme commercial.