THE RESPONSIBILITY OF AN OCCUPIER TO THOSE WHO ENTER AS OF RIGHT

Résumé

L’auteur examine la responsabilité de l’occupant envers différentes classes de visiteurs. Premièrement, il passe brièvement en revue la confusion entourant les règles relatives aux invités, aux permissionnaires et aux intrus. Il discute ensuite de six grandes divisions adoptées en vue de clarifier l’incertitude au sujet des différents visiteurs : l’entrée sur les terrains ou les immeubles appartenant à des services publics; l’entrée dans les parcs publics et endroits semblables auxquels le public a droit d’accès sans frais; l’utilisation de routes traversant des terrains privés; l’entrée autorisée par la loi en raison d’un privilège octroyé à un particulier; l’entrée à des fins publiques sous l’autorité de la loi; et l’entrée à des fins publiques sous l’autorité de la loi en vue de protéger les intérêts de l’occupant. En terminant, l’auteur présente, avec des réserves qu’il explique, trois grandes catégories dans lesquelles ceux qui entrent de droit devraient à son avis être classés.