LEGITIMATION, LEGITIMACY AND RECOGNITION IN THE CONFLICT OF LAWS

Résumé

Pour être en mesure de déterminer si une personne jouit de droits par rapport à son père ou à sa mère, ou par rapport à son enfant, il est nécessaire de déterminer également son état civil ou statut légal. Dans cet article, l’auteur discute de l’établissement du statut de l’enfant dans le cadre du conflit des lois. D’abord, il examine plusieurs affaires ayant eu lieu en Angleterre, dans lesquelles on conteste la légitimité de mariages et la légitimité d’enfants et dans lesquelles le lieu de résidence des parties acquiert une importance capitale. Ensuite, il se concentre sur des affaires ayant eu lieu aux États-Unis et sur des lois promulguées en France concernant la légitimation et la légitimité, ainsi que les diverses circonstances y associées. L’auteur met ensuite l’accent sur les problèmes de légitimation pouvant apparaître au moment de la naissance, ainsi que sur les problèmes pouvant apparaître dans des cas de légitimation opérée par un événement ultérieur à la naissance. Pour conclure, l’auteur analyse la doctrine de la rétroactivité en matière de légitimité et il fait valoir qu’aux États-Unis, il est probable que la légitimité ne soit pas rétroactive.