PEACE, ORDER AND GOOD GOVERNMENT

Résumé

Dans cet article, l’auteur se penche sur la clause pour « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » ainsi que sur les articles 91 et 92 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Il examine plusieurs propositions concernant l’habilitation du Parlement du Canada sur le fondement de l’autorité législative qui, d’après l’auteur, lui serait conférée par l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Plus loin, il étudie en profondeur la proposition du conseil du Sénat, W.F. O’Connor, ainsi que les opinions du comité judiciaire au sujet de l’interprétation exacte des articles 91 et 92. L’auteur se penche ensuite sur le rapport O’Connor et analyse son raisonnement, pour conclure son article par une discussion sur les données pertinentes qui n’ont pas été mentionnées dans le rapport.