PRIVATE AGREEMENTS AND PUBLIC ORDER

Résumé

Dans l’allocution qu’il a prononcée devant le Jeune barreau de Montréal, le 6 décembre 1939, W.B. Scott discute d’affaires concernant les ententes conclues entre particuliers et de la question de savoir si ces ententes sont contraires aux principes bien établis de la morale et de l’ordre public. Il fait d’abord valoir le fait que les juges ont évité d’établir une définition précise de ce qui serait contraire à l’intérêt public. Il examine ensuite plusieurs décisions judiciaires rendues au Canada, en Angleterre et en France, dans lesquelles on discute des règles d’intérêt et d’ordre public, puis il illustre les cas où les tribunaux ont été en désaccord. L’auteur examine ensuite une série de circonstances diverses qui sont apparues dans le cadre de plusieurs affaires et il illustre la manière dont les juges canadiens ont maintenu des normes de décence dans notre pays, en refusant de reconnaître des ententes privées contraires aux règles établies d’intérêt et d’ordre public.