HABEAS CORPUS CUM CAUSA - THE EMERGENCE OF THE MODERN WRIT-II

Résumé

Dans cet article, l’auteur examine en profondeur le bref d’habeas corpus cum causa. Il se penche d’abord sur la Loi sur l’habeas corpus de 1641 et discute de sa contribution exclusive au domaine de l’emprisonnement dans le cadre des exécutions civiles, ainsi que de son utilité dans le cadre des affaires politiques. Il étudie ensuite le rôle du bref d’habeas corpus au cours de la période de la Restauration anglaise et, après avoir examiné plusieurs causes, il discute de la manière dont la magistrature a traité et abordé, pendant cette période, les problèmes d’incertitude et de procédure associés à ce bref. Ensuite, l’auteur étudie les dispositions de la Loi sur l’habeas corpus de 1679 dans le but de déterminer si cette loi résout ou non des problèmes inhérents à ce bref. L’auteur conclut son article en soulignant la difficulté de donner des réponses définitives aux nombreux problèmes historiques et procéduraux associés à ce bref, tout en nous rappelant l’utilité de sa forme moderne.