THE CONSTITUTION AND THE COURTS IN 1939

Résumé

Dans cet article, l’auteur présente un sommaire des affaires qui ont eu lieu en 1939, dans lesquelles les tribunaux canadiens ont prononcé des décisions concernant des questions de droit constitutionnel. Il examine d’abord plusieurs décisions, en faisant des observations sur l’application de différentes doctrines judiciaires d’interprétation constitutionnelle. Puis, il étudie brièvement quelques décisions de moindre intérêt et discute des lois canadiennes qui ont été déclarées constitutionnelles ou inconstitutionnelles et pour quels motifs. Pour conclure son article, l’auteur fait référence à certains livres et articles pouvant contribuer au domaine du droit constitutionnel canadien.