HABEAS CORPUS CUM CAUSA - THE EMERGENCE OF THE MODERN WRIT-I

Résumé

Dans cet article, l’auteur examine en profondeur le bref d’habeas corpus cum causa. D’abord, l’auteur se concentre sur l’origine de l’habeas corpus et sur les circonstances historiques s’y rapportant. Puis, il examine le développement de l’habeas corpus cum causa et il l’analyse par rapport aux brefs de certiorari et au privilège. L’auteur discute ensuite de l’utilisation de l’habeas corpus sous forme d’habeas corpora, ainsi que de son utilisation conjointe avec le bref d’audita querela. Pour conclure, l’auteur étudie le rôle de l’habeas corpus dans le cadre des divergences qui existent entre les tribunaux de common law et leurs concurrents, puis il examine le bref d’habeas corpus cum causa et son développement au XVIe siècle, ainsi que le développement du bref d’habeas corpus ad subjiciendum.