SOME DIFFERENCES BETWEEN THE LAW OF QUEBEC AND THE LAW AS ADMINISTERED IN THE OTHER PROVINCES OF CANADA

Résumé

Il existe de nombreuses différences frappantes entre le droit des provinces anglophones du Canada et de la province du Québec. Le droit romain semble avoir influencé aussi bien la common law que le droit civil. La divergence la plus notable est l’importance qu’il faut accorder aux décisions de justice pour trancher les affaires ultérieures. Cet aspect est probablement à l’origine de la plupart des différences mineures et de certaines des différences majeures entre les systèmes. Cependant, malgré ces différences, le droit civil et la common law ont toujours un objet commun. Cet objet commun est l’élément qui assure la cohésion du système juridique; il consiste à protéger absolument chaque droit des personnes et chaque droit de propriété reconnu par notre civilisation.