AND TWO COWS TO MY WIFE … SO LONG AS SHE REMAINS MY WIDOW

THE CONTEMPORARY CASE AGAINST MARRIAGE CLAUSES IN CANADIAN WILLS

Résumé

L’auteure présente les arguments contre toutes les formes de clauses testamentaires qui imposent des restrictions aux clauses relatives au mariage dans les testaments canadiens. Il s’agit notamment de conditions interdisant à un ou à une bénéficiaire de se marier ou de se remarier, l’obligeant à divorcer de sa conjointe ou de son conjoint actuel, lui interdisant d’épouser une personne en raison de sa race, de son origine ethnique, de sa religion, de son sexe ou de son genre, ou encore subordonnant l’acquisition ou le maintien d’un legs au fait d’être marié ou de se marier. L’auteure indique que ces conditions devraient être déclarées contraires à l’ordre public et son article se divise en trois parties. Tout d’abord, elle recense et réfute les principaux arguments invoqués pour la préservation du droit dans son état actuel. Elle analyse ensuite les problèmes que soulève, ailleurs qu’au Québec, la manière dont les tribunaux canadiens appliquent la notion d’ordre public aux clauses relatives au mariage au Canada. Non seulement l’état du droit actuel est vraisemblablement incompatible avec la Loi sur la preuve de l’Ontario, mais il repose également sur des justifications sexistes, dépassées et étrangères aux valeurs et aux lois contemporaines. Dans la troisième partie, l’auteure précise à quoi devrait correspondre l’ordre public contemporain au Canada en ce qui concerne ces clauses. Elle démontre qu’une interprétation et une application de la doctrine en pareille matière fondées sur un éventail de sources législatives, constitutionnelles et internationales conduisent nécessairement à la conclusion que toute clause testamentaire imposant une condition relative au mariage contrevient à l’ordre public.