INTÉGRITÉ OU PRESTATION

LE DROIT DE REFUSER UN SOIN EN CONTEXTE D’ASSURANCE INVALIDITÉ EN DROIT QUÉBÉCOIS

Résumé

Dans le régime d’assurance invalidité québécois, l’assuré(e) qui refuse de se soumettre à un soin peut voir sa prestation d’assurance réduite ou prendre fin. Cette conséquence peut découler d’une clause au contrat d’assurance, de l’obligation de minimiser son préjudice ou des régimes d’indemnisation étatique. Ce texte explore le droit de refuser un soin en contexte d’assurance invalidité, et l’analyse permet d’identifier les obstacles posés à l’exercice du consentement libre et éclairé, d’évaluer la validité de ces clauses et d’appréhender l’état actuel du droit. Une dichotomie entre le droit des personnes et des obligations émerge, où l’assuré(e) se voit imposer un choix entre son intégrité et sa prestation d’assurance.