THE BUSINESS OF PURPOSE TRUSTS

Résumé

À une époque où les questions liées aux changements climatiques, aux inégalités de richesse et au bien-être des travailleurs retiennent de plus en plus l’attention, de nombreux propriétaires d’entreprises privées remettent en question les principes fondamentaux de la propriété d’entreprise. Cette évolution a contribué à une hausse de la popularité des fiducies à long terme fondées sur une « mission », vues comme une stratégie de propriété différente, en particulier aux États-Unis. La récente affaire Fletcher’s Fields Ltd. v. Ontario Rugger Union est arrivée à point nommé comme occasion de réviser le droit des fiducies finalitaires en Ontario. Par ailleurs, la reconnaissance des fiducies finalitaires non caritatives dans la nouvelle Trustee Act de l’Alberta pourrait ouvrir la voie à d’autres provinces et territoires canadiens.

Compte tenu de ces développements, il convient d’approfondir la réflexion sur les possibilités et les défis liés au droit des fiducies finalitaires. La première partie de cet article porte sur l’évolution de la fiducie finalitaire, un concept issu de la common law. La deuxième partie met en lumière la transformation de Patagonia, Inc. en fiducie finalitaire, un exemple très médiatisé de la tendance générale vers une nouvelle forme de propriété d’entreprise. Dans la troisième partie, l’auteur examine le droit canadien actuel au concept des fiducies finalitaires, et souligne les possibilités et les conflits qui en découlent. La quatrième partie traite des différentes formes de propriété d’entreprise axée sur une mission au Canada, en présentant deux structures clés : les organismes sans but lucratif et les fiducies collectives d’employés. Enfin, dans la cinquième partie, l’auteur propose des pistes de réforme aux législateurs des provinces et des territoires du Canada dans l’optique de moderniser leurs lois respectives sur les fiducies, et de faciliter ainsi le recours aux fiducies finalitaires non caritatives comme stratégie viable de propriété d’entreprise pour les fondateurs soucieux des enjeux sociaux.