PRIMAUTÉ DU DROIT ET POUVOIRS POLICIERS

UN MARIAGE IMPOSSIBLE?

Résumé

À une ère où l’idéologie sécuritaire affaiblit les fondations de l’édifice pénal, certains remettent en question la possibilité de respecter les exigences du principe de la primauté du droit dans le cadre de l’activité policière. Essentiellement, ces exigences devraient céder le pas à la nécessaire souplesse dont doivent jouir les agents de l’État pour assurer une répression efficace de la criminalité. Devant un tel discours, la primauté du droit peine à s’imposer, notamment en raison du scepticisme avec lequel sont accueillis les arguments se fondant sur ce principe. La présente étude vise principalement à dissiper ce scepticisme, qui empêche de s’interroger sérieusement sur la possibilité de concilier l’importance et la complexité de la mission policière avec un encadrement juridique conforme aux exigences de la primauté du droit. En prenant la primauté du droit au sérieux, il est possible de s’assurer de son respect sans sacrifier la sécurité de la population.

Pour démontrer que la méfiance envers le principe de la primauté du droit est injustifiée et qu’il est souhaitable, possible et nécessaire de respecter ce principe dans la gestion de l’activité policière, l’auteur procède d’abord à une analyse de la littérature et de la jurisprudence, permettant d’en extraire un portrait de l’importance et de la portée réelles du principe de la primauté du droit en droit canadien. Cette analyse permet plus spécifiquement d’identifier les sept principales exigences découlant de ce principe en matière d’encadrement de l’activité policière. En confrontant ensuite l’état actuel du droit à ces principes, l’auteur démontre l’existence d’un recul important du principe de la primauté du droit en matière d’encadrement de l’activité policière au Canada et en identifie la source, soit le non-respect de la séparation des fonctions entre les tribunaux et le législateur. Ce recul ne signifie toutefois pas qu’il est impossible de concilier l’importance et la complexité de la mission policière avec un encadrement juridique conforme aux exigences de la primauté du droit. L’auteur termine son analyse en démontrant qu’au contraire, une telle conciliation est possible. Elle passe principalement par l’accomplissement par le législateur et les tribunaux, avec sérieux et sans empiètement, de leurs fonctions respectives.