L’EXPERTISE COMMUNE DANS LES PROCÈS CIVILS AU QUÉBEC

UNE RÉVOLUTION AVORTÉE

Résumé

Cet article propose une analyse critique de l’intégration de l’expertise commune dans les procès civils au Québec, à la lumière des réformes du Code de procédure civile (Cpc) de 2014. Présentée comme un outil central pour réduire les coûts judiciaires et favoriser une justice plus efficace, l’expertise commune visait à limiter les effets pervers du système contradictoire, notamment la multiplication des experts aux avis partisans. Or, dix ans après l’entrée en vigueur du nouveau Cpc, cette mesure demeure marginale et peu utilisée.

À travers une revue des textes législatifs, des débats ayant précédé la réforme et de la jurisprudence récente (notamment l’arrêt Webasto), l’article met en lumière la résistance des acteurs judiciaires—avocats comme juges—à abandonner le modèle traditionnel de maîtrise du dossier par les parties. Il en résulte une tension persistante entre le principe de contradiction, pilier du système accusatoire, et le principe de proportionnalité, désormais consacré comme fondement de la gestion de l’instance.

L’article conclut que l’échec relatif de l’expertise commune révèle une limite structurelle des réformes procédurales lorsqu’elles ne s’inscrivent pas dans la culture judiciaire dominante. Sans un réel changement de paradigme chez les praticiens et les juges, le virage culturel nécessaire pour assurer un meilleur accès à la justice risque de rester, lui aussi, une révolution avortée.