ETHICAL FRAMEWORK FOR THE USE OF GENERATIVE ARTIFICIAL INTELLIGENCE (AI) IN THE LEGAL PROFESSION

Résumé

L’adoption rapide de l’intelligence artificielle (IA) générative dans la pratique du droit a transformé la profession en offrant d’importants gains d’efficacité dans des tâches comme la recherche juridique, la rédaction, la preuve électronique et les interactions avec le client. Toutefois, cette flambée a engendré des problèmes déontologiques, réglementaires et professionnels, notamment les risques liés aux hallucinations d’IA, aux atteintes au secret professionnel, aux préjugés algorithmiques, aux responsabilités et obligations professionnelles et aux dangers posés par la pratique illégale du droit. Chacun de ces problèmes implique des responsabilités fondamentales encadrées par les règles de déontologie : les devoirs de compétence, d’honnêteté et de franchise, et l’obligation au secret professionnel. L’auteur propose une réflexion encadrée par ces devoirs déontologiques pour analyser
les répercussions de l’IA sur la pratique du droit, ainsi qu’une réflexion sur les façons dont les autorités de réglementation  professionnelle pourraient empêcher l’innovation technologique de déresponsabiliser les juristes et d’affaiblir l’intégrité du système de justice.

L’auteur va plus loin : il étudie les actuelles solutions réglementaires à l’utilisation de l’IA générative dans la pratique du droit au Canada, y compris les directives des barreaux et des tribunaux privilégiant les exigences encadrant la communication d’information et la compétence des outils d’IA. L’article se conclut par une série de recommandations, notamment la création de normes déontologiques claires sur l’IA, une formation obligatoire sur l’IA pour les juristes, et des garde-fous contre la pratique illégale du droit par l’intermédiaire de l’IA. L’auteur insiste sur la nécessité d’une stratégie équilibrée qui maximiserait les avantages de l’IA tout en garantissant la responsabilisation, la transparence et l’intégrité professionnelle, afin de protéger la confiance du public et la crédibilité du système de justice.