THE COLLATERAL FACTS BAR

A DEFENCE OF THE CATEGORICAL APPROACH

Résumé

L’exclusion des faits incidents consiste à exclure les preuves qui contredisent un témoin sur des questions incidentes afin d’accélérer les procédures et d’éviter la confusion entre les questions à trancher. Souvent, on dit des questions incidentes qu’elles touchent à la crédibilité du témoin. Formulée en ces termes, la règle d’exclusion des faits incidents est difficile à appliquer, car de nombreuses questions liées à la crédibilité du témoin semblent bien se prêter à la preuve indépendante. Certains observateurs et tribunaux ont donc proposé une méthode raisonnée selon laquelle les preuves contradictoires ne seraient plus catégorisées comme des questions incidentes ou non, mais seraient admises ou exclues selon une évaluation au cas par cas des avantages et inconvénients de les entendre. Cependant, si la méthode par catégorisation est formulée correctement, c’est-à-dire comme l’exclusion des preuves contradictoires à titre de faits incidents lorsqu’elles n’ont pour seule fin au procès de contester la crédibilité du témoin et d’admettre la preuve dans les autres cas, la méthode raisonnée devient superflue. De plus, la méthode raisonnée risque d’engendrer le méfait que l’exclusion des faits incidents vise précisément à éviter. La méthode par catégorisation met en place toutes les ressources nécessaires pour établir la distinction entre les preuves contradictoires admissibles et celles qui ne le sont pas.