ESTOPPEL WITHOUT REGARD TO EQUITY?

THE PUZZLING OMISSION OF PROMISSORY ESTOPPEL’S INEQUITY CONDITION IN CANADA

Résumé

La préclusion promissoire joue un rôle déterminant dans l’exécution des promesses faites sans contrepartie, lorsque celles-ci visaient, et ont effectivement conduit l’autre partie à changer sa position à l’égard de droits légaux préexistants. Or, le droit canadien en matière de préclusion est tombé sous le règne de la confusion et de l’ignorance. L’auteur explore l’absence, notable à l’échelle internationale, d’une condition d’iniquité en matière de préclusion promissoire au Canada. Ce défaut étonne, puisque la préclusion se fonde sur le principe même d’équité : elle doit avoir un effet équitable. À la lumière de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans Trial Lawyers Association of British Columbia c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, l’auteur fait la démonstration que le droit canadien est défectueux en l’absence de cet élément crucial. Il explique en outre que le Canada a déjà fait figure de chef de file en la matière, bien avant que lord Denning n’exprime en 1966 son opinion devenue célèbre en Angleterre. La condition d’iniquité est ensuite tombée dans l’oubli, la Cour suprême ayant perdu prise sur sa propre jurisprudence, et plus généralement sur le droit de la préclusion. Toutefois, un retour aux décisions antérieures et aux travaux réalisés ici et à l’étranger porte à croire qu’il est possible de rectifier le tir en faisant reconnaître de nouveau l’impérative condition d’iniquité en droit de la préclusion promissoire au Canada.