“AND TWO COWS TO MY WIFE … SO LONG AS SHE REMAINS MY WIDOW.”

PUBLIC POLICY AND TESTAMENTARY MARRIAGE CLAUSES IN CANADA

Résumé

L’auteure, dans cet article, le premier volet d’un projet en deux parties, jette un regard sur l’ensemble du droit canadien s’appliquant aux dispositions matrimoniales dans les testaments, y compris en droit civil du Québec, au moyen d’une étude quantitative couvrant la quasi-totalité des décisions canadiennes répertoriées électroniquement concernant une disposition testamentaire liée à un mariage. L’étude s’ouvre sur un survol historique des dispositions matrimoniales au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, accompagné d’un examen détaillé de la jurisprudence canadienne. L’auteure révèle que l’application des règles d’ordre public à la majorité des dispositions matrimoniales dans les testaments canadiens stagne depuis le 18e siècle, sauf deux exceptions importantes. La première concerne des dispositions prévoyant un legs conditionné par des motifs discriminatoires, comme le sexe, la race ou la religion du mari ou de l’épouse de la personne bénéficiaire. Les tribunaux canadiens, en réponse à des demandes en ce sens, ont commencé à invalider ces dispositions dans les années 1960. La seconde se rapporte à la province du Québec, où toutes les dispositions matrimoniales sont manifestement devenues contraires à l’ordre public. Cet article est suivi d’un exposé complémentaire qui présente un argument normatif soutenant que l’ensemble des dispositions matrimoniales devraient être déclarées contraires à l’ordre public au Canada.