CANDOUR IN JUDICIAL REVIEW PROCEEDINGS IN CANADA

Résumé

À ce jour, le Canada ignore l’« obligation de franchise » dans les procédures de révision judiciaire. Cette obligation, qui exige que les particuliers et l’État produisent rapidement l’entièreté des documents pertinents, existe depuis longtemps dans d’autres pays. Dans cet article, l’auteur aborde l’éventuelle reconnaissance de l’obligation de franchise en droit administratif canadien. En effet, il soutient qu’un principe de franchise est déjà inhérent aux procédures de révision judiciaire d’instances administratives au Canada. Ce principe se manifeste de diverses façons décrites dans cet article. Faisant fond sur ces manifestations, l’auteur conclut en plaidant pour la reconnaissance du principe d’obligation de franchise par les tribunaux, qui devraient se sentir à l’aise d’imposer une obligation de divulguer aux décideurs administratifs dans les procédures de révision judiciaire.

Dans la première partie, l’auteur présente l’obligation de franchise, et explique dans la deuxième partie pourquoi la franchise est importante en décrivant le fonctionnement de la révision judiciaire sur la foi d’un dossier limité. Il continue avec une troisième partie qui porte sur certains obstacles à la production d’un dossier complet (un dossier qui permettrait à l’instance révisionnelle de déterminer si la décision rendue répondait aux normes du droit administratif), puis, en quatrième partie, il explique pourquoi la situation qui en résulte est problématique. Il exposera cependant, dans une cinquième partie, les manières dont les tribunaux canadiens ont réussi à gérer ou à contourner ces obstacles. Ces stratégies judiciaires permettent de conclure qu’un principe de franchise est déjà implicite en droit canadien, et il propose de le rendre explicite.