JUDICIAL REVIEW OF PUBLIC PROCUREMENT DECISIONS

Résumé

Au cours des dernières décennies, les tribunaux canadiens se sont montrés plus disposés à examiner les décisions en matière de marchés publics, mais ils ont également envoyé des signaux contradictoires à cet égard. L’auteur examine l’évolution du droit administratif canadien dans ce domaine, en distinguant trois périodes. Tout d’abord, une époque où les tribunaux canadiens évitaient généralement de contester les décisions concernant les marchés publics, s’étendant de la fin du XIXe siècle à environ 1990. Ensuite, une période d’ouverture prudente allant d’environ 1990 à 2010); et enfin, la période actuelle, qui a commencé vers 2010, caractérisée par une « agitation doctrinale ». L’auteur soutient que les controverses doctrinales actuelles devraient être réglées en rendant le contrôle judiciaire généralement accessible en ce qui concerne les décisions en matière de marchés publics, sous réserve des restrictions habituelles (comme la possibilité d’avoir recours à d’autres voies).