FAUT-IL CRIMINALISER LE HARCÈLEMENT SEXUEL?

Résumé

Le harcèlement sexuel est interdit au Canada, notamment par le droit du travail et les protections relatives aux droits de la personne. Par contre, il n’existe pas d’infraction criminelle sanctionnant le harcèlement sexuel comme tel, sous toutes ses formes.

Dans ce contexte, le présent texte propose une réflexion autour de la question de savoir s’il faudrait criminaliser le harcèlement sexuel de manière globale et intégrée au Canada. Dans un premier temps, un état des lieux sera tracé sur les différentes infractions présentes en droit criminel, qui constituent une courtepointe incomplète des formes que peut prendre le harcèlement sexuel. Nous analyserons ensuite plus spécifiquement la question de l’opportunité de criminaliser le harcèlement sexuel. Notre réflexion s’articulera autour de deux pistes : s’il y a lieu de modifier l’infraction de harcèlement criminel ou s’il y a plutôt lieu de prévoir une infraction relative au harcèlement de rue. À cet égard, les expériences du droit comparé seront considérées.