HOW TO MAKE LEGAL PROCEEDINGS IN CANADA MORE CHILD FRIENDLY?

Résumé

Au Canada et dans le monde entier, les enfants jouent un rôle de plus en plus actif dans la défense de leurs propres droits et ceux des autres. Les enfants et les jeunes au Canada se heurtent toutefois à d’importants obstacles à la justice, comme le montrent les réponses judiciaires aux récents litiges sur le changement climatique intentés au nom des jeunes. Les tribunaux ne sont cependant pas le seul moyen de défendre les droits de la personne. Les auteurs de cet article passent en revue les structures et processus non judiciaires existant au Canada qui offrent aux enfants des possibilités d’agir en tant que défenseurs des droits de la personne. Leur travail comprend des recherches documentaires et juridiques, ainsi qu’un questionnaire adressé aux commissions et tribunaux des droits de la personne, aux bureaux des défenseurs et des ombudsmans, ainsi qu’aux mécanismes internationaux de défense des droits de la personne. Le questionnaire visait à comprendre comment les enfants et les jeunes au Canada peuvent accéder à ces institutions pour défendre leurs droits. Les auteurs se concentrent sur quatre principes pour mettre en évidence les bonnes  pratiques et les lacunes des différentes institutions : la disponibilité de mécanismes, l’accès et la participation des enfants, les procédures adaptées aux enfants et la communication avec les enfants. L’objectif général de cet article est d’esquisser des pistes pour améliorer l’accès des enfants à la justice au Canada.