“PITH AND SUBSTANCE” RE-EXAMINED

Résumé

Malgré la place centrale qu’il occupe dans le cadre d’analyse de la constitutionnalité d’une loi, le concept de « caractère véritable » demeure empreint de mystère, ce qui pose problème. Dans bien des cas, les définitions traditionnelles du concept sont tautologiques ; il s’agirait, selon elles, d’examiner l’objet et les effets de la loi pour déterminer la « matière » visée par celle-ci. » En même temps, la conclusion quant au caractère véritable d’une loi est souvent déterminante pour sa validité. Les désaccords sur la validité peuvent donc sembler reposer sur un choix discrétionnaire entre des descriptions différentes, mais tout aussi valables l’une que l’autre, du contenu de la loi.

L’objet du présent article est de rendre compte du concept de caractère véritable, et le démystifier, en tant que composante d’un cadre d’analyse de la validité législative défendable sur le plan normatif. Selon l’auteur, l’analyse de la validité est un exemple d’un problème juridique plus général, celui de déterminer de quel côté d’une limite établie par une règle juridique se situe une situation donnée. Partant de cette prémisse, l’auteur explique l’utilité analytique d’un résumé des faits pertinents sur la loi, c’est-à-dire du constat de son « caractère véritable ».

L’auteur évalue, à la lumière de cette interprétation du concept de caractère véritable, la jurisprudence récente émanant de la Cour suprême du Canada en matière de fédéralisme. Il laisse notamment entendre que dans certains cas où un désaccord entre juges semble en apparence porter sur « ce qu’accomplit la loi et dans quel objet » , il serait plus éclairant de le considérer comme un désaccord sur ce qui est et n’est pas permis en vertu de la Constitution.