HOW DO LIMITATION CLAUSES, DAMAGES, AND GOOD FAITH DUTIES ALIGN?

Résumé

L’auteur de cet article traite de trois questions touchant les dommages-intérêts s’appliquant généralement en cas de manquement au devoir de bonne foi émanant du principe directeur général de bonne foi que la Cour suprême a établi dans l’arrêt Bhasin c. Hrynew. D’abord, quels dommages-intérêts conviennent, en fait, dans ce genre de manquement, et ceux prévus cadrent-ils avec l’arrêt de la Cour suprême? Ensuite, quels dommages-intérêts conviennent exactement en cas de manquement à l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi? Enfin, comment le devoir de bonne foi et les clauses limitatives de responsabilité s’influencent-ils mutuellement? L’auteur répond à ces trois questions et explique quels dommages-intérêts peuvent convenir en cas de manquement au devoir de bonne foi et pourquoi ils doivent être recouvrables, malgré l’existence d’une disposition limitative de responsabilité autrement valide.