L’INFRACTION MILITAIRE DE CONDUITE DÉSHONORANTE DEVANT LES COURS MARTIALES CANADIENNES

ÉTUDE QUANTITATIVE D’UN MAUVAIS REMÈDE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

Résumé

L’infraction militaire de conduite déshonorante prévue à l’article 93 de la Loi sur la défense nationale fait régulièrement l’objet de poursuites devant les cours martiales canadiennes. Dotée d’un libellé plutôt vague et rendant ceux qui y contreviennent passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans, cette infraction n’a pourtant fait l’objet que de très peu d’attention doctrinale.

Dans la première partie du présent article, nous nous proposons d’analyser le plus exhaustivement possible la jurisprudence qui a façonné l’interprétation de l’infraction de conduite déshonorante au cours des 25 dernières années.

Dans la seconde, nous procédons à l’analyse quantitative de 70 décisions rendues par les cours martiales entre le 1er janvier 2000 et le 1er mai 2025 afin d’en dégager le taux d’acquittement, la nature des infractions en cause et les peines imposées.

De manière troublante, nous constatons que l’infraction de conduite déshonorante sanctionne principalement des comportements de violence sexuelle (74 %). Pourtant, rares sont les peines d’emprisonnement imposées à l’encontre de pareilles conduites (10 %), les délinquants sexuels condamnés sur le fondement d’une telle infraction s’en sortant généralement avec une sentence se composant d’une amende pécuniaire et d’un blâme ou d’une réprimande.

En comparant ces sentences à celles imposées par les tribunaux civils de juridiction criminelle pour des infractions sexuelles similaires, nous constatons une disparité importante dans la gravité des peines imposées au sein des systèmes de justice criminelle et militaire, laquelle nous paraît commander une réflexion quant au rôle accordé à l’infraction de conduite déshonorante dans le maintien de la discipline militaire.