A VANILLA EXTRACT

AN ALTERNATIVE APPROACH TO PROSECUTING COMPLEX GROUP CRIMES

Résumé

Les crimes collectifs complexes font souvent l’objet de poursuites sur la base de l’infraction de complot. Toutefois, lorsque le complot correspond entièrement au crime accompli, il ne s’agit plus d’une infraction inchoative. Il représente plutôt un mode indirect de responsabilité. Utilisé de cette façon, le complot peut rendre le système de justice criminelle inéquitable et incohérent. L’auteur du présent article défend la reconnaissance d’un nouveau mode de responsabilité appelé « entreprise criminelle commune » [« ECC »] comme substitut au complot pour poursuivre les crimes collectifs complexes. L’ECC a le même mode opératoire que le complot, puisqu’elle met principalement l’action sur l’entente entre les parties. Elle intègre le point de vue relatif au complot selon lequel les intentions du groupe ont une fonction d’accroissement de la criminalité. L’auteur commence par décrire la façon dont le complot est actuellement utilisé pour poursuivre les crimes collectifs complexes et il évalue ses avantages et ses faiblesses. Puis il
tient compte des solutions de rechange actuelles à la perpétration par des coauteurs, à l’incitation et aux conseils et de la question de savoir si ces modes de responsabilité pourraient adéquatement résoudre le problème du crime collectif complexe. L’auteur conclut ensuite son article par une synthèse de l’ECC depuis des sources historiques et internationales afin de la recommander comme principal outil pour poursuivre les crimes collectifs complexes au Canada.